L’ Ademe , l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie affiche clairement ses belles ambitions. Le programme biomasse-énergie 2007/2010 entend faire la promotion du chauffage domestique, urbain et industriel au bois. Relayé par le ministère des Finances pour le volet crédit d’impôt, par l’Anah (l’Agence National de l’Habitat) pour les subventions et par les régions, départements et communes pour les aides directes, l’énergie bois est au centre de toutes les attentions au même titre que le déploiement de l’énergie solaire ou que l’éolien. C’est que le bois possède d’incroyables atouts énergétiques sous-exploités en France. La surface des forêts représente 28% du territoire français mais seulement 5% de notre consommation en énergie. Ce décalage énorme peut être comblé et les efforts menés par les pouvoirs publics tendent à porter leurs fruits puisque l’année dernière (2008) près de 500 000 appareils de chauffage au bois ont été vendus.
Les atouts du bois
L’atout majeur du bois est bien entendu sa nature renouvelable. Il faut entre 30 et 60 ans pour reconstituer la matière première contre quelques millions d’années pour le pétrole. Le bilan carbone (rejet de CO2) du bois est également totalement positif puisqu’il rejette au moment de sa combustion le gaz carbonique qu’il a absorbé durant sa croissance. Autre point, en se chauffant avec quatre stères de bois (4 m3), on produit autant d’énergie qu’une tonne de pétrole… qui dit mieux, absolument aucune autre source d’énergie. Les 5% de notre consommation d’énergie à base de bois représentent presque 8 millions de tonnes en équivalence pétrole… Dernier avantage qui n’échappe pas aux pouvoirs publics et pour cause, la filière bois en France représente près de 70 000 emplois, non délocalisables.
Crédit d’impôt : le fonctionnement
En toute objectivité, le mode de calcul du crédit d’impôt en matière de bois énergie ne brille pas par sa simplicité. Le crédit d’impôt pour un système de chauffage bois énergie installé par un professionnel est de 40% du montant d’acquisition des équipements et matériaux (hors main d’œuvre donc). Il faut impérativement pouvoir produire une facture aux services fiscaux, il n’est donc pas possible d’installer soi-même le poêle ou l’insert pour prétendre au crédit d’impôt. Ce taux de 40% court sur toute l’année 2009 et tombera à 25% à compter du premier janvier 2010. Il est donc urgent de ne pas différer l’installation que vous auriez prévu. Cependant, dans le cadre de la rénovation d’un logement construit avant 1977 dont vous seriez propriétaire depuis moins de deux ans à la date des travaux, le taux de 40% sera maintenu au-delà de 2010… Quand on dit compliqué ! D’autant que tous les types de chauffage au bois ne sont pas automatiquement inclus.
Labels obligatoires
Divers label viennent sanctionner les performances des équipements de chauffage. En fait ils récompensent les poêles, cheminées, chaudières, etc. qui parviennent à dépasser un certain rendement. Le but des aides étant de réduire les dépenses d’énergie, il est logique de subventionner uniquement les plus performantes. Comme pour la panneaux solaires, l’installateur de votre nouvelle chaudière bois énergie ou d’un insert doit avoir les compétences nécessaires pour le faire dans les règles de l’art. Le label Quali’Bois est donc nécessaire. De la même manière, la loi de finance impose, pour avoir droit au crédit d’impôt que l’équipement installé possède un rendement supérieur à 65% (certaines chaudières ou poêles à granulés dépassent même les 80%). Pour être certain d’être dans la norme le label Flamme Verte a été créé. Il est le garant des performances énergétiques du matériel. Quali’bois pour le professionnel (chauffagiste, plombier, spécialiste de l’énergie bois…) et Flamme Verte pour le matériel sont donc obligatoires.
Le bois dans tous ses états
Se chauffer au bois peut prendre un grand nombre de formes. Si une cheminée à foyer fermé, un poêle, une chaudière… peuvent recevoir des bûches de 30 ou 50 cm, les pellets ou granulés sont une solution très pratique tout comme les plaquettes de bois ou le bois déchiquetés. L’avantage de ces dernières solutions demeurent que le bois servant à produire ces sous-produits de scieries proviennent des chutes ou des copeaux de bois. Les arbres ne sont donc pas abattus uniquement pour produire de la chaleur mais peuvent d’un côté alimenter une papeterie et de l’autre une filière de production de granulés de chauffage.
De nombreuses aides complémentaires
Le crédit d’impôt n’est pas le seul soutien dont peut bénéficier le propriétaire de sa résidence principale. Dans le tableau qui suit vous découvrirez que bon nombre de régions offrent des primes afin de développer l’utilisation du bois énergie.
L’ Etat a décidé de baisser fortement la TVA aussi bien sur la main d’œuvre que sur le matériel. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2010, elle est de 5,5% si le logement est achevé depuis plus de deux ans et ce en ce qui concerne la résidence principale comme la résidence secondaire.
L’ ANAH ou l’ANH maintenant (cf. la liste des sites Internet), L’Agence National de l’Habitat offre une prime de 900 € aux propriétaires qui changent le système de chauffage et adoptent le bois comme énergie principale. Cette prime s’applique aux logements de plus de 15 ans d’une part et le propriétaire doit ensuite s’engager à y vivre plus de 6 ans au titre de sa résidence principale ou à louer le logement durant plus de 9 ans.Là aussi, le label Flamme Verte est obligatoire.
Dernier avantage, auprès de la Caisse d’Allocation Familiale , il est possible de bénéficier, pour les allocataires, d’un prêt au taux extrêmement avantageux au taux de 1%, remboursable sur trois ans. La moitié de la somme est débloquée, sur présentation d’un devis, lors de la commande des travaux, le solde à l’achèvement. Les travaux écologiques bénéficient dans une très large proportion d’avantages conséquents durant encore une courte période, au maximum jusqu’au 31 décembre 2010.
Il serait dommage de ne pas en profiter…
• CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables) : www.cler.org
• ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : www.ademe.fr
• ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) : www.anil.org
• ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : www.anah.fr
• CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : www.caf.fr
Les aides locales à la loupe
Les aides de la région PACA
1 500 € par chaudière individuelle bois plaquette. De plus, le Conseil général des Alpes Maritimes attribue une aide de 50 % pour l’achat de tout équipement solaire, au bois ou géothermique agréé et installé par un professionnel. Cette aide s’ajoutant notamment à celle de l’Etat, la subvention totale peut représenter jusqu’à 80 % du coût de l’équipement. Détail et téléchargement des formulaires : www.cg06.fr/environnement/energie-plan.html
- Communauté du Pays d’Aix : • chaudière automatique ou pas : 10% du cout global plafonné à 1 500 € • poêle à bois à alimentation manuelle : 10% du coût global plafonné à 250 € • poêle à bois relié à un réseau de diffuseur : 10% du coût global plafonné à 500 € Pour plus d’information pour la Communauté du Pays d’Aix : Corinne PINA - Chef du service Energie Tel : 04 42 91 49 59
- Aide départementale dans les Hautes-Alpes 20 % du montant de l’installation pour les chaudières bois flamme verte (ou assimilées) (bûches, granulés ou plaquettes), plafonné à 1 200 €
Les aides de la région Languedoc Roussillon
- Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise (CAN) De nombreuses technologies subventionnées : Chaudière, insert bois D’un montant forfaitaire de 650 euros par équipement, cette aide est cumulable avec les subventions de la région. Le financement porte sur l’installation des équipements et non sur le matériel. Plus d’information : http://www.agglo-narbonne.com/info/article.asp ?art=192 - Les aides départementales dans l’Hérault Chaudière bois : 20% de l’investissement
Les aides de la région Rhône-Alpes
Chaudière individuelle bois à approvisionnement automatique (Normes NF EN 303.5 ou EN 12809) : 2 000 €
- Communauté de communes du Pays de Gex : Chaudière à bois à approvisionnement automatique ou chaudière à bûches (cette dernière doit avoir un rendement supérieur à 80%) : 500 € pour les systèmes produisant que le chauffage et 750 € pour les systèmes produisant le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
- Les aides départementales en Isère
20 % maximum du montant TTC sur une base de dépense subventionnable de 5 000 € maximum par TEP, pour l’installation d’une chaudière bois à alimentation automatique (plaquettes ou granulés). L’aide concerne la chaudière, le système d’alimentation automatique, l’équipement électrique et hydraulique, le génie civil et les coûts d’installation. Soit : • 2 500 € pour une installation d’une chaudière automatique à « bois déchiqueté » • 1 250 € pour une installation d’une chaudière automatique à « granulé » 675 € pour l’installation d’un poêle à granulés (sous conditions de ressources). Pour être éligible, le matériel devra bénéficier d’une certification normes NF EN 13240, puis de la norme EN 14785 dès que celle-ci sera publiée, ou équivalent tel qu’exigé pour bénéficier du crédit d’impôt. - Les aides départementales dans le Rhône Chaudière automatique au bois déchiqueté ou granulé et chaudière bois avec hydroaccumulation : aide sur la première livraison de combustible plafonnée à 500 €. - Les aides départementales en Savoie Chaudière bois : 2 000 € soumise à conditions de ressources.
Les aides de la région Auvergne
Installation de chaudière automatique à plaquettes ou à granulés (Matériel conforme à la norme NF EN 303.5 ou EN 12-809, silo de capacité annuelle) : • 1 500 € pour le bois déchiqueté (plaquettes) • 1 000 € pour les granulés
- Les aides départementales dans l’Allier, le Cantal et le Puy-de-Dôme Chaudière automatique à plaquettes ou à granulés : 10 % de l’investissement (après délibération)
- Les aides départementales en Haute-Loire Installation de chaudière automatique à plaquettes ou à granulés : • 1 500 € pour le bois déchiqueté (plaquettes) • 800 € pour les granulés
- Commune de Brioude : • Chaudière automatique à granulés : 500 € • Chaudière automatique à bois déchiqueté : 800 €
Les aides de la région Poitou-Charentes 1 400 € pour les poêles à granulés 2 000 € pour les chaudières à granulés 1 800 € pour les chaudières à bois déchiqueté
Les aides de la région Franche-Comté
- Les aides départementales dans le Doubs Chaudière automatique individuelle au bois-énergie : 40% du montant de la main d’oeuvre, plafonnée à 2 000 € TTC pour le granulé et 2 500 € TTC pour le bois déchiqueté
- Les aides départementales du territoire de Belfort Chaudière automatique individuelle au bois déchiqueté ou à granulés : 40% du montant de la main d’oeuvre, plafonnée à 1 500 €
Les aides de la région Centre
- Les aides départementales dans le Cher 10 % aide plafonnée à 2 000 € par chaudière bois automatique à plaquettes, granulés de bois ou céréales.
Les aides de la région Pays de la Loire
Aide communale : Communauté de Communes du Pays des Herbiers : aide de 50% aux particuliers pour la pose d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou équipements visant les économies d’énergie. Ces subventions portent uniquement sur les frais de pose dans des conditions techniques requises, avec un plafond de : 200 € pour un chauffe-eau solaire, 400 € pour un chauffage solaire (système solaire combiné), 400 € pour le solaire photovoltaïque, 400 € pour un chauffage au bois, 400 € pour une pompe à chaleur géothermique ou air/eau, 400 € pour une chaudière à condensation (pour les habitations principales de plus de 2 ans).
Les aides de la région Basse-Normandie
Chaudière automatique à plaquettes de bois ou à granulés, brûleur à granulés, chaudière bûches, poêle à bois : en fonction du revenu net imposable, l’aide varie de 40% à 80% du montant TTC de la part de l’installation non éligible au crédit d’impôt dans la limite de 700 € à 1 300 €.
Les aides de la région Haute-Normandie
Installation de chaudière bois : 2 100 € par chaudière pour les équipements conformes aux normes européennes, et taux d’aide de 30% pour les équipements de stockage des chaudières utilisant notamment des plaquettes forestières.
Installation de poêles à bois : 30% jusqu’à 300 € sur les poêles à bois ayant un rendement compris entre 70% et 85% et jusqu’à 380 € sur les appareils ayant un rendement ≥ 85%
- Les aides dans le département de l’Eure 15 % du coût TTC : acquisition d’équipements de chauffage central au bois d’un rendement énergétique supérieur à 65 %, conformes aux normes européennes (aide plafonnée à 1 500 €), 15 % du coût TTC : acquisition d’appareils indépendants (poêles à bûches, à granulés, à plaquettes) d’un rendement énergétique supérieur à 65 % conformes aux normes européennes (aide plafonnée à 350 €).
- Les aides dans le département de Seine-Maritime Chaudière bois, biomasse et polycombustible : 20 % du coût total (équipement et pose) plafonné à 10 000 € (subvention maximum : 2 000 €). L’équipement doit être vendu et installé par un installateur qualifié QUALIBOIS et/ou Flamme verte. Poêle à bois : 20% du coût total (équipement et pose), plafonné à 3 000 € (subvention maximum : 600 €). L’équipement doit être vendu et installé par un installateur qualifié QUALIBOIS et/ou flamme verte. Rendement supérieur à 65% des besoins en chauffage.
Les aides dans la région Lorraine
- Aides communales en Moselle
Commmune de Spicheren : Chaudière bois bûches à Hydro accumulation : 200 € Chaudière à plaquette, à granulé ou à céréales : 200 € Poêle de masse : 200 € Poêle à bûches ou insert ayant un rendement garanti supérieur à 65% : 75 € Poêle à granulé : 100 €
- Aides communales dans les Vosges
Communauté de Communes de Granges Sur Vologne (Codecom Monts de Volognes) : 1 500 € maximum pour l’installation d’une chaudière bois (Contact M. Maignant Loïc, Agent Technique au 03.29.51.74.52). Communauté de Communes de la Vallée de la Fave : Poêle à bois (pour propriétaire bailleur uniquement) : aide de 35% du coût total TTC, plafonné à 1 000 € Chaudière à bûche avec hydro accumulation : 800 € Chaudière automatique (plaquette ou granulé) : 1 500 €
Les aides de la région Alsace
Pour le remplacement d’une chaudière au fuel par une chaudière à alimentation automatique au bois : prime entre 750 € à 1 100 € ou pour le remplacement d’une chaudière au gaz par une chaudière à alimentation automatique au bois : prime entre 1 100 € à 1 500 € . Prime forfaitaire applicable sur la main d’œuvre, versée aux 300 premières demandes, selon l’impôt sur le revenu déclaré.
Les aides communales dans la région Nord
Ville de Orchies : 500 € par chaudière au bois
