Qu’est-ce-que-c’est ?
L’éco prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’économie d’énergie afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pourquoi ?
Le Grenelle Environnement définit de nombreuses mesures en faveur du développement durable et de l’écologie. Parmi les chantiers prioritaires on retrouve le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France, il consomme à lui seul 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année, il génère, à lui seul, 123 millions de tonnes de CO2, soit 23 % des émissions nationales.
Afin de respecter les objectifs fixés par le Grenelle Environnement - réduire, d’ici 2020, d’au moins 38 % les consommations d’énergie du parc des bâtiments existant - de nombreuses mesures ont été prises pour inciter les particuliers et les professionnels à agir dans ce sens. L’éco-prêt à taux zéro fait partie de ces mesures incitatives et pourrait profiter aux 30 millions de logements concernés.
Comment bénéficier de ce prêt ?
Tous les particuliers propriétaires, bailleurs ou en société civile peuvent en bénéficier. Il n’y a aucune condition de ressources. La résidence à rénover doit être une habitation (maison individuelle ou appartement) principale construite avant 1990. Les travaux doivent être effectués soit sous forme de « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.
Le « Bouquet de travaux » ?
C’est « un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
o Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
o Isolation performante de la toiture
o Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
o Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
o Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
o Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables »
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3 ?id_article=4391
Travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de l’habitation
Ces travaux font suite à une étude thermique. Cette étude définit clairement les travaux adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude (donc payante : entre 1000 € et 2500 € selon les cas).
En fonction de la performance initiale de votre bâtiment les objectifs des travaux ne seront pas les mêmes : (la moyenne du parc est de 240 kWh/m²/an) o Performance initiale supérieure à 180 kWh/m²/an -> objectif : 150 kWh/m²/an o Performance initiale inférieure à 180 kWh/m²/an -> objectif : atteindre au moins 80 kWh/m²/an
Montant, durée, conditions d’attribution du prêt ?
L’éco-prêt à taux zéro est plafonné à 30 000 € pour une durée de remboursement de 10 ans (adaptable sous conditions entre 3 et 15 ans).
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec le professionnel choisi, il faut établir un « devis » type (à télécharger sur le site de l’ADEME ou du Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et le remettre à l’établissement bancaire partenaire.
L’attribution du prêt se fait dans les mêmes conditions qu’un prêt classique. Après l’accord de la banque, le demandeur a 2 ans pour réaliser les travaux. Au terme, il devra justifier les travaux auprès de la banque grâce au formulaire type « facture » et des factures acquittées.
Attention UN seul éco-prêt est attribué par logement.
Pour plus d’informations :
o Site du Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire : www.developpement-durable.gouv.fr
o Site de l’ADEME / Rubrique « Financer mon projet » : http://ecocitoyens.ademe.fr
o Espace Info Energie : www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html
