Le chauffage en Ile-de-France – les feux autorisés pour un usage d’appoint et d’agrément

Bois de chauffage en Ile-de-France

En réponse  à l’instruction de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et après avis favorable des Conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologies d’Ile-de-France, l’arrêté du 25 mars 2013, relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France, a été révisé pour l’Ile-de-France et ce depuis le 21 janvier 2015.

Cet arrêté modificatif supprime en effet, les dispositions qui interdisaient la combustion individuelle du bois en Ile-de-France, dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au 1er janvier 2015.

Quelles mesures s’appliquent pour votre habitation ?

Cet arrêté distingue trois zones géographiques : Paris intramuros, une zone sensible et le reste de la Région Ile-de-France. Chacune de ces zones adopte des actions spécifiques vis-à-vis du chauffage domestique au bois.

Dans toute l’Ile-de-France, avec les modifications apportées, la combustion du bois dans les foyers ouverts n’est autorisée que pour des usages d’appoint ou d’agrément, et le renouvellement des appareils fermés anciens fait l’objet d’un dispositif incitatif renforcé.

Également, la combustion du bois dans des foyers fermés est autorisée quel qu’en soit l’usage, avec certaines conditions à Paris.

Paris Intramuros :
A Paris, lorsqu’ils sont utilisés comme chauffage principal, les appareils neufs et existants à foyers fermés doivent être très faiblement émetteurs de poussières.

La zone sensible :
Dans la zone sensible (y compris à Paris), les appareils neufs à foyer fermé devront être labellisés Flamme Verte 5 étoiles.

Retrouvez l’ensemble des 435 communes concernées : Liste des communes

Privilégiez la qualité de vos combustibles

Il est à noter que l’utilisation d’un combustible de qualité supérieure et sec (taux d’humidité inférieur à 25 %) est à privilégier pour optimiser les performances de votre appareil de chauffage.

Zoom sur les aides financières

Des dispositifs d’aides financières permettent d’encourager l’acquisition d’un nouvel appareil individuel de combustion du bois performant. C’est le cas du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Ce dispositif fiscal simplifié avec un taux unique de 30% permet aux ménages de réduire une partie de leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

D’une manière générale, les équipement performants doivent constituer un débouché privilégié pour valoriser le bois énergie francilien dans le cadre de la transition énergétique.

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