Le crédit d’impôt prolongé jusqu’à fin 2018

Le crédit d’impôt prolongé jusqu’à fin 2018

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a annoncé la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2018 ainsi que sa transformation en prime dès 2019, versée une fois les travaux effectués.

Qu’est-ce que le CITE ?
Le CITE (ou crédit d’impôt pour la transition énergétique) est une disposition fiscale. Elle permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Cette aide fiscale est perçue par les ménages après réalisation de leurs travaux.

Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit ayant réalisé des travaux dans leur résidence principale. Les travaux effectués dans les résidences secondaires ne sont pas concernés par le CITE.

Comment en bénéficier ?
Les démarches administratives du CITE sont identiques à celles du CIDD.

Pour quels logements ?
Pour tous logements achevés depuis au moins deux ans.

Qui réalise les travaux ?
Des entreprises qualifiées RGE.

Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt ?

• L’isolation thermique
• Les équipements utilisant une énergie renouvelable (sauf éoliennes et panneaux photovoltaïques)
• Les appareils de chauffage (sauf chaudières au fioul)
• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur/de froid/de ventilation
• Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Les bornes de recharge pour véhicule électrique

Consultez notre premier article sur le crédit d’impôt ici.

Les changements du crédit d’impôt en 2018

Le crédit d’impôt 2018 va connaître plusieurs changements par rapport à celui de 2017, à savoir :

– Le taux d’aides du crédit d’impôt concernant les fenêtres, les portes d’entrées et les volets isolants est passé de 30% à 15% le 27 septembre dernier, et ce, jusqu’au 27 mars prochain. A partir du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. Cependant, le taux réduit de la TVA à 5,5% restera effectif jusqu’au 31 décembre 2018 pour l’acquisition et l’installation de ces équipements. Ces travaux resteront également éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

– Depuis le 27 septembre 2017, l’acquisition de chaudières au fioul n’est plus éligible au crédit d’impôt. Seules les chaudières gaz à condensation et la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) sont prises en compte.

Que les ménages déjà engagés dans des travaux de menuiserie ou de chaudières au fioul avant le 27 septembre 2017 se rassurent. Ils pourront toujours bénéficier du taux à 30%. Pour ce faire, le ministère de la Transition énergétique et solidaire précise qu’ils « pourront bénéficier du CITE au taux de 30% (…) à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017 ».

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Les particuliers en bénéficient au regard de leurs ressources et de leur composition familiale. Il leur est adressé automatiquement sur la base des informations transmises aux services fiscaux.

Il permet de régler tout ou partie de sa facture  :

• d’électricité ;
• de gaz ;
• de bois ;
• de GPL ;
• de de fioul domestique ;
• de biomasse.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le chèque énergie.

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