La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée

Projet de loi sur la transition énergétique

La ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal présentait le 30 juillet 2014, le projet de loi sur la transition énergétique, qui a pour ambition de faire de la France, un pays moins dépendant des énergies fossiles et du nucléaire, ainsi qu’à lutter contre le réchauffement climatique, alléger la facture énergétique du pays, tout en créant des emplois.

NOUVEAU : Après plus d’un an de débat, la loi transition énergétique pour la croissance verte a été validée le 13 août par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 18 août 2015.

Parmi les 64 articles, plusieurs grands objectifs y figurent :

  • réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012,
  • réduire de 75 à 50 % la part du nucléaire de sa  consommation énergétique total d’ici 2025,
  • réduire la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030,
  • multiplier par deux les énergies renouvelables, et ainsi atteindre 32 % d’EnR en 2032
    (contre 13,7 % en 2012) – celles-ci devraient représenter 1/3 de l’énergie consommée,
  • diminuer de 40 % les gaz à effet de serre à l’horizon 2030, et les diviser par quatre en 2050,
  • atteindre un objectif de performance énergétique dans l’ensemble des logements d’ici à 2050,
  • lutter contre la précarité énergétique et affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie,
  • favoriser des transports plus propres.

Enfin, plusieurs mesures sont prévues pour les particuliers :

  • la rénovation thermique des bâtiments via un allègement fiscal (30 % du montant des travaux et jusqu’à 16 000 euros), et la relance du prêt à taux zéro,
  • un allègement de la facture énergétique via un « chèque énergie » dont le montant est en cours de discussions, qui aidera les ménages aux revenus modestes à rénover leur logement. Le chèque énergie permettra également d’alléger le coût des travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable,
  • la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2016.

Pour visualisez l’intégralité du communiqué de presse de Mme Royal, cliquez ici.

Le saviez-vous ?
Le bois énergie est la première énergie renouvelable en France (50 %), loin devant l’hydraulique (25 %) et ses perspectives de développement sont importantes. L’Office national des forêts, qui gère 4,6 millions d’hectares de forêts publiques en métropole, aura un rôle majeur à jouer dans le développement du bois énergie.

Pour plus d’information sur la transition énergétique, cliquez ici.

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